Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SEO Hero et ses clients concernant la fourniture de services de référencement naturel (SEO) et d'accompagnement digital.

2. Définitions

• SEO Hero : l'agence fournissant les services
• Client : la personne physique ou morale contractant les services
• Services : l'ensemble des prestations SEO proposées
• Contrat : l'accord entre SEO Hero et le client

3. Services proposés

SEO Hero propose les services suivants :

• Audit SEO complet et gratuit
• Stratégie SEO personnalisée
• SEO technique (optimisation technique du site)
• SEO contenu (optimisation des contenus)
• SEO local et optimisation Google My Business
• Netlinking et acquisition de liens
• Reporting et suivi des performances
• Accompagnement et conseils SEO

4. Commande et acceptation

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables pour la durée indiquée sur le devis. SEO Hero se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.

La facturation s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat :

• Acompte de 30% à la commande
• Solde selon échéancier convenu
• Facturation mensuelle pour les prestations récurrentes

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par :

• Virement bancaire
• Chèque
• Paiement en ligne

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les accès nécessaires à son site web
• Communiquer les informations utiles à la réalisation des services
• Respecter les délais de validation des propositions
• Effectuer les paiements dans les délais convenus
• Ne pas modifier le site sans accord préalable

8. Obligations de SEO Hero

SEO Hero s'engage à :

• Fournir les services avec diligence et professionnalisme
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations client
• Fournir des rapports réguliers sur l'avancement
• Proposer des améliorations continues

9. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de :

• Retard dans la fourniture d'informations par le client
• Modifications demandées par le client
• Cas de force majeure

10. Résultats et garanties

SEO Hero s'engage à fournir ses services avec professionnalisme. Cependant, les résultats en référencement naturel dépendent de nombreux facteurs externes (algorithme Google, concurrence, etc.).

SEO Hero ne peut garantir :

• Une position spécifique dans les résultats Google
• Un délai précis d'amélioration du référencement
• Un volume exact de trafic généré

11. Propriété intellectuelle

Les éléments créés par SEO Hero (stratégies, rapports, contenus) restent la propriété de SEO Hero, sauf accord contraire. Le client dispose d'un droit d'usage pour ses besoins professionnels.

12. Confidentialité

SEO Hero s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client. Cette obligation perdure après la fin du contrat.

13. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• À l'initiative du client avec un préavis de 30 jours
• En cas de non-paiement après mise en demeure
• En cas de manquement grave aux obligations

14. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes conditions générales décrit d'un cas de force majeure.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

SEO Hero
Email : seo.hero03@gmail.com

Dernière mise à jour : 27 janvier 2025